1) On considère que par cette vidéo, ce type avoue son “forfait” et dès lors, il doit être condamné pour avoir enfreint la loi. Mais il nie… On doit donc prouver sa culpabilité et si ça ne peut être fait, il doit être relaxé.
2) On considère que par cette vidéo, la preuve est faire qu’il a enfreint la loi. Mais l’application des textes ne prévoit pas que l’on puisse être condamné en la matière si l’on a pas été pris sur le fait. Dès lors, il convient de le relaxé.
Dans les deux cas, le tribunal, même si c’est effectivement inadmissible (…), a rendu une décision conforme à la législation.
Il ya deux manières de voir les choses :
1) On considère que par cette vidéo, ce type avoue son “forfait” et dès lors, il doit être condamné pour avoir enfreint la loi. Mais il nie… On doit donc prouver sa culpabilité et si ça ne peut être fait, il doit être relaxé.
2) On considère que par cette vidéo, la preuve est faire qu’il a enfreint la loi. Mais l’application des textes ne prévoit pas que l’on puisse être condamné en la matière si l’on a pas été pris sur le fait. Dès lors, il convient de le relaxé.
Dans les deux cas, le tribunal, même si c’est effectivement inadmissible (…), a rendu une décision conforme à la législation.
cool, merci à gtoi pour la pic